Conditions générales de vente – Conditions générales de location de surface et d'aménagement de stand – Règlement de la manifestation et de décoration

(En vigueur à la date du 15 décembre 2025)

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales (dites pour leur ensemble CGV), sont applicables à l’ensemble des Exposants (ci-après dénommés ²Exposants², individuellement ²Exposant²) demandant l’admission aux  Journées Pratiques Respiration Sommeil -JPRS-, ci-après dénommées ²la MANIFESTATION², organisées du 26 au 28 Mars 2026 au Palais du Pharo  à Marseille par la plateforme AERE, prise en la personne de l’association dénommée OSPL sise 225 Avenue de la République à BORDEAUX (33200), ci-après dénommée ²l’ Organisateur².

Maîtrise de l’organisation des JOURNEES :

L’Organisateur détermine le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture des JOURNEES, le prix des espaces d’exposition, ainsi que la date de clôture des différentes réservations et inscriptions. Il établit la liste des produits, matériels ou services présentés et détermine les catégories de personnes ou entreprises admises à exposer ou à visiter les JOURNEES. En cas de nécessité impérieuse, l’organisateur se réserve le droit de modifier, à condition que cela ne modifie pas substantiellement le contrat initialement signé entre l’Organisateur et l’Exposant:

• avant les JOURNEES, et sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable, les dates et lieu envisagés
• avant et pendant les JOURNEES, et sans avoir à prévenir l’Exposant, les agencements et aménagements général et particuliers, les horaires d’ouverture et la programmation des animations.

Pouvoir de décision en cas de menace pour la sécurité du public :

L’Exposant confie à l’Organisateur le soin d’apprécier si la MANIFESTATION   doit être interrompue ou évacuée en cas de menace pour la sécurité du public et s’engage à ne pas lui en faire grief a posteriori.

2. PRIX DE LA PRESTATION FOURNIE A L’EXPOSANT

2.1. Modalités de facturation : Tous les prix indiqués sur les documents émanant de l’Organisateur ou sur le site internet de l’Exposition sont exprimés en €uros sur une base hors taxes. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations, les prix seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.

2.2. Modalités de paiement :

La réservation s’effectue en ligne via la plateforme www.jprs.com 

• Un acompte de 50% du montant total TTC doit être adressé au moment de la réservation, soit par un paiement par carte bleue en ligne soit par virement bancaire (indiquez le numéro de facture en commentaire du virement) OSPL – 252 av République, 33200 BORDEAUX IBAN : FR30 3000 2018 5100 0007 1777 H81 BIC/ SWIFT : CRLYFRPP
• Le solde devra être acquitté avant le 10/02/2026

La réservation signifie que l’Exposant confirme définitivement sa participation. La facture pro forma est générée automatiquement dans l’espace personnel de l’Exposant. Il peut la consulter et la télécharger à sa guise.

Sans réception de l’acompte sous 15 jours à compter de la date de signature, le choix de l’emplacement dans les lieux de la MANIFESTATION ne pourra pas être garanti. Tout compte de partenariat non soldé à cette date privera l’exposant de son accès aux JPRS. Le non-respect des dates convenues de paiement permet aussi à l’Organisateur d’exiger le paiement immédiat des sommes restant dues.

Un retard de paiement de facture entraine l’application de pénalités de retard dues par l’exposant au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majorée de 10%. Les pénalités de retard sont exigibles immédiatement. L’Exposant en situation de retard de paiement est en outre redevable, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012). Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de l’Organisateur.

2.3. Garanties de paiement :   L’Exposant est tenu de signaler à l’Organisateur tout changement survenant dans sa situation économique susceptible d’entraîner notamment son insolvabilité, sa cessation de paiement ou un retard dans le paiement de ses échéances afin que l’Organisateur puisse envisager les dispositions à prendre et notamment exiger des garanties ou un règlement comptant avant le début du l’évènement.

3. CONDITIONS D’ADMISSION ET DE PARTICIPATION

3.1. Adhésion aux conditions générales de vente et d’aménagement de stand. Dans le cadre de sa réservation de stand, l’Exposant s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales, et l’ensemble des documents qui y sont visés, en ce y inclus le cahier des charges de l’aménagement et de la décoration des stands, ainsi que les extraits du dossier technique de la manifestation communiqué               lors de la signature du bon de commande et auquel il est expressément fait référence. En conséquence, la signature du bon de commande emporte renonciation de la part de l’Exposant à se prévaloir de tout autre document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat. Toute modification ou réserve apportée par l’Exposant de quelque façon que ce soit, aux présentes ou à l’un quelconque des documents visés aux présentes sera considérée comme nulle et non avenue.

3.2. Admission des demandes de participation : L’Organisateur instruit les demandes de participation et statue sur les admissions. L’Organisateur est seul juge de la définition et de l’organisation de l’offre présentée à l’occasion de la MANIFESTATION. Il se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, toute demande de participation qui ne satisferait pas aux conditions requises, soit au regard des stipulations du bon de commande et de son dossier technique, soit de celles des conditions générales de vente de la MANIFESTATION, soit encore en considération de l’ordre public et des lois et règlements en vigueur. L’acceptation de la demande de participation est constatée par la réponse de l’Organisateur à l’Exposant.

3.3. Motivation de la décision d’admission : L’Organisateur n’est pas tenu de motiver les décisions qu’il prend sur les demandes de participation et le rejet d’une demande de réservation de stand ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.

 3.4. Déclaration par l’Exposant d’éléments nouveaux justifiant un réexamen de sa demande :  L’Exposant informe l’organisateur de tout élément ou événement survenu ou révélé depuis sa demande de participation, de nature à justifier un réexamen de sa demande de participation.

3.5. Révocation par l’Organisateur de sa décision d’admission prononcée sur la foi d’indications erronées, inexactes ou devenues inexactes :  L’Organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment, tout renseignement complémentaire en rapport avec ce qui précède et, le cas échéant, revenir sur sa décision d’admission prononcée sur des indications erronées, inexactes ou devenues inexactes. L’acompte versé, conformément à l’article 2.2 des présentes CGV, reste acquis à l’organisateur qui se réserve, en outre, le droit de poursuivre le paiement de la totalité du prix de la prestation. 

4. ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

4.1. Maîtrise de l’attribution des emplacements par l’organisateur :  L’Organisateur établit le plan de la MANIFESTATION en regard de la configuration des lieux et effectue la répartition des emplacements librement, en tenant compte si possible des désirs exprimés par l’Exposant, de la nature des produits, matériels et services qu’il présente, de la date d’enregistrement de la demande de participation et de la disposition de l’espace d’exposition qu’il se propose d’installer. L’Organisateur conserve, pour tenir compte des contingences d’organisation de la MANIFESTATION, la possibilité de modifier la répartition initialement prévue, ainsi que l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’Exposant, en considération d’éléments objectifs. Dans ce cas, l’Organisateur informera l’Exposant des changements envisagés et des éventuels remboursements proportionnellement induits et déterminera avec lui le nouvel espace réservé. Cette modification n’autorise pas l’exposant à résilier unilatéralement son engagement de participation.

4.2. Détermination de quotas de surface par secteur d’activité : L’Organisateur peut, dans le cadre du règlement de l’exposition, déterminer une surface d’exposition maximum par type d’activité ou de services présentées et/ou un nombre d’exposants maximum. L’acceptation de la demande de participation de chaque exposant sera alors fonction des espaces encore vacants dans le secteur d’activité considéré lors de la demande de participation.

5. DESISTEMENTS ET ANNULATIONS

5.1. Annulation en raison d’une pandémie :  Compte-tenu du contexte particulier potentiellement engendré par une pandémie, notamment en regard du cas de la pandémie du Covid 19, les parties ont parfaitement conscience que les autorités compétentes peuvent alors annuler ou restreindre la MANIFESTATION, et ne peuvent, par conséquent, invoquer le bénéfice de la force majeure en matière contractuelle, prévue et réglementée par l’article 1218 du Code civil, la crise n’étant pas imprévisible. En cas d’annulation de la MANIFESTATION par les autorités compétentes en raison des risques liés à l’apparition d’une pandémie, les parties s’engagent à procéder dans l’ordre suivant :

1) Reporter la MANIFESTATION à une date ultérieure fixée par l’Organisateur et éventuellement sur un autre site, en fonction des disponibilités du Palais de PHARO initialement réservé, sans frais pour l’Exposant si le report est prévu sur l’année civile en cours, dans les mêmes conditions que celles contractualisées avant le report. Dans ce cas, les sommes déjà versées par l’Exposant sont conservées par l’Organisateur, et seront réaffectées à la réservation aux nouvelles dates. Un désistement de l’Exposant dans ces conditions de report serait considéré comme une annulation du fait de l’exposant traité à l’article 5.2.

2) Si ledit report s’avère impossible (à cause des mesures émanant des autorités compétentes ou de l’indisponibilité des sites d’exposition préréservés par l’Organisateur), ou s’il ne peut avoir lieu avant la fin de l’année civile en cours, la MANIFESTATION est alors considérée comme annulée. Dans ce dernier cas, une somme égale à 15% du montant total de la réservation sera due par l’Exposant à l’Organisateur. L’Organisateur rétrocèdera à l’Exposant la différence entre les sommes déjà versées et le montant retenu en raison de l’annulation, sauf si l’Exposant confirme à l’Organisateur sa participation à une édition de la MANIFESTATION en 2027, les sommes versées restant alors acquises par l’Organisateur dans cette perspective. Conditions Générales de Vente 4

5.2. Annulation ou modification du fait de l’EXPOSANT : Toute annulation de la part de l’Exposant doit être notifiée à l’organisateur par courrier RAR. En cas d’annulation totale ou partielle (réduction de surface) par l’Exposant de sa participation à la MANIFESTATION et/ ou de sa commande de stand équipé, l’acompte versé reste acquis.    

1. Pour les réservations dont l’annulation sera signifiée par lettre recommandée avec AR à l’OSPL pour les JPRS – 252 av République, 33200 BORDEAUX, avant le 15 janvier 2026, des frais fixes de 200 € HT seront facturés.
2. Pour les réservations dont l’annulation sera signifiée par lettre recommandée avec AR à l’OSPL pour les JPRS – 252 av République, 33200 BORDEAUX, entre le 15 janvier et le 10 février 2026, des frais fixes de 200 € HT seront facturés ainsi que 50% du montant HT de la valeur locative de l’emplacement. Préambule : Dans votre compte exposant vous pouvez télécharger les factures en cours ainsi que les factures acquittées.
3. Pour les réservations dont l’annulation sera signifiée par lettre recommandée avec AR à l’OSPL pour les JPRS – 252 av République, 33200 BORDEAUX, après le 24 février, des frais fixes de 200 € HT seront facturés ainsi que 100% du montant HT de la valeur locative de l’emplacement.

Cas particulier : Dans le cas où la participation d’un Exposant était conditionnée par l’obtention d’une autorisation administrative, avec des délais pouvant aller jusqu’à deux mois, l’acompte qui aurait été versée à l’Organisateur avant le 31 décembre 2025 sera restitué en cas de réponse négative. Seuls des frais administratifs à hauteur de 200 € ht seront facturé et dus.

5.3. Annulation de la MANIFESTATION pour cas de force majeure : En cas d’annulation de la MANIFESTATION par l’Organisateur pour survenance d’un cas de force majeure, l’Organisateur en avisera sans délai les Exposants. Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucuns dommages-intérêts mais les sommes perçues par l’Organisateur ne seront pas restituées à I ’Exposant. Seront considérés comme cas de force majeure les événements revêtant cette qualification admise par la jurisprudence française et l’article 1218 du Code civil. Sont en outre considérés comme cas de force majeur et ce qu’elle que soit leur cause, les événements rendant impossible l’exploitation du site limitativement listés ci-après :

–  Incendies, explosions, inondation, tempête, foudre,

– Détérioration des équipements techniques rendant impossible l’exploitation du Site – Inondation, violente tempête, détérioration par la foudre

– Grèves, blocage de l’accès au Palais de PHARO par des manifestions quelconques

-Décision par une autorité administrative de la fermeture du site  ou réquisition.

– Attentats et actes de terrorisme ;

6. ASSURANCE

6.1. Biens de l’Exposant et Responsabilité civile :

L’Exposant devra souscrire une assurances couvrant les risques liés à sa responsabilité civile professionnelle durant sa participation et dépendant de son action, de celle de ses préposés ou de ses biens. Copie de cette assurance devra être communiquée à l’Organisateur avant le 13 mars 2026  comme il est indiqué ci-après dans le rappel des clauses essentielles du dossier technique de la manifestation en annexe aux présentes CGV dans le paragraphe INFORMATION SUR L’ASSURANCE-GARDIENNAGE-DECKARATIOK.

Dans le même sens, il appartient à chaque Exposant d’assurer les biens qu’il entrepose sur son stand.

6.2. Renonciation à recours :

6.2.1. Contre le Gestionnaire ou le  Propriétaire du Site :  L’Exposant, par le seul fait de sa participation, déclare renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d’exercer contre ces mêmes Gestionnaires ou Propriétaires  et leurs assureurs respectifs, pour tout dommage direct ou indirect que ces derniers pourraient occasionner à ses biens, équipements et aménagements ainsi qu’à ceux de ses préposés, ainsi que pour toutes pertes d’exploitation et/ou frais supplémentaires quel qu’en soit la cause, exception faite des actes de malveillance.

Par ailleurs l’Exposant déclare renoncer à recours contre le Gestionnaire ou le Propriétaire du Site, et l’Organisateur, et leurs assureurs respectifs, en cas de survenance d’un des événements suivants, entrainant un préjudice pour l’Exposant :

– en cas de dommage d’incendie, de vol, de dégâts des eaux d’humidité ou de tout autre circonstances atteignant ses biens propres, I Exposant devant s’assurer contre ces risques

– en cas d’agissements anormaux des autres occupants du site, de leur personnel ou de leurs fournisseurs, des visiteurs

– en cas d’interruption ou de fonctionnement intempestif dans le service de l’eau, du gaz, de l’électricité, de la climatisation ou d’une manière générale, en cas de mise hors service ou d’arrêt, même prolongé, pour une cause indépendante de la volonté de la société gestionnaire du site et/ou du propriétaire du site, dans le service des fluides, y compris dans les réseaux d’extincteurs automatiques, du chauffage ou du conditionnement d’air ou de l’un quelconque des éléments d’équipements commun du site,

– en cas de contamination des réseaux de chauffage, d’eau et de conditionnement d’air pour une cause indépendante de la volonté du gestionnaire ou du propriétaire du site,

– en cas de mesures de sécurité prises par le gestionnaire ou le propriétaire du site et/ ou par toute autorité administrative, si celles-ci causaient un préjudice à l’Exposant.

6.2.2. Contre l’Organisateur : L’Exposant déclare également renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d’exercer contre l’Organisateur et ses assureurs pour les dommages directs ou indirects qu’il pourrait occasionner à ses biens, équipements et aménagements ainsi qu’à ceux de ses préposés, ainsi que pour toutes pertes d’exploitation et/ ou frais supplémentaires quel qu’en soit la cause, exception faite des actes de malveillance. L’Exposant déclare également renoncer à tout recours contre l’Organisateur et ses assureurs en cas de grèves, mouvements sociaux, pénuries de carburants et énergies. L’Exposant s’engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de la part de ses assureurs.

7. OCCUPATION ET UTILISATION DES ESPACES D’EXPOSITION

7.1. Interdiction de céder, sous-louer, échanger un emplacement.  Il est interdit aux exposants participant à la MANIFESTATION de céder, sous-louer, échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’emplacement attribué par l’Organisateur sans avoir préalablement recueilli l’approbation de                   I ’Organisateur. En cas d’acceptation par l’Organisateur, l’Exposant devra s’acquitter, pour chaque société présente sur son stand, de frais d’assurances. L’Exposant se porte garant du respect, par les sociétés présentes sur son stand, des présentes CGV. Il est responsable de toute violation des présentes commises par les sociétés présentes sur son stand. L’Exposant garantit, par ailleurs, l’Organisateur contre tous recours, contestation, charges, condamnations et débours divers qui pourraient provenir des sociétés présentes sur le stand relativement à leur participation à la MANIFESTATION. L’Exposant ne peut faire aucune publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des sociétés non-exposantes.

7.2. Aménagement des stands . L’Exposant est tenu d’être présent au moment de toute livraison ou expédition de son matériel d’exposition (sauf si la prestation de manutention a été commandée). L’Organisateur ne pourra être sollicité pour la réception ni le renvoi des équipements ou matériels de l’Exposant. La présentation des produits, matériels et différents services de l’Exposant doit être faite uniquement dans l’enceinte du stand, de façon à ne pas empiéter sur les allées el à ne gêner en aucun cas les Exposants voisins, ni la circulation des personnes. En cas d’infraction, l’Organisateur pourra faire retirer les produits et les matériels aux frais de l’Exposant contrevenant. Les étals sont formellement interdits. Les stocks de marchandises ( s’il en existe) devront être entreposés dans une réserve. L’Exposant est tenu de respecter les hauteurs maximales des stands et des enseignes fixées par l’Organisateur). Sauf accord préalable et écrit de l’Organisateur, l’aménagement et la décoration des stands ne doit pas dépasser ces hauteurs. Toute infraction à cette obligation peut entraîner le démontage immédiat du stand aux frais de l’Exposant contrevenant. L’Exposant devra recueillir l’accord préalable écrit de l’Organisateur pour la construction de cloisons supplémentaires. Un projet d’aménagement du stand et d’implantation des matériels et équipements devra être obligatoirement soumis à l’approbation de l’Organisateur dans les délais indiqués par celui-ci. Il est rappelé que tout Exposant doit faire valider son plan par l’Organisateur, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur choisi par l’Organisateur.

7.3. Responsabilité en cas de détérioration des emplacements et matériels mis à disposition : Sauf mention contraire, l’emplacement et les matériels mis à la disposition de I’Exposant par I’Organisateur sont réputés en bon état. L’emplacement et le matériel loués ou fournis dans le cadre de l’aménagement du stand doivent être restitués à l’Organisateur en bon état d’usage. Toutes les réparations des détériorations causées au bâtiment ou au sol occupé en intérieur ou à l’extérieur (pour l’exposition de matériel), du fait de l’Exposant ou d’un prestataire missionné par lui, et constatées lors de la restitution du stand, seront refacturées à l’Exposant.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’EXPLOITATION OU DE COMMERCIALISATION

8.1. Concurrence déloyale : L’Exposant s’interdit expressément pendant toute la durée de la MANIFESTATION de se livrer à des actes de concurrence déloyale tels que les enquêtes en dehors de son stand et la distribution d’objets promotionnels en dehors de son stand pouvant donner lieu à un détournement à son profit des visiteurs de la MANIFESTATION. L’Exposant est tenu à l’égard des visiteurs d’exécuter de bonne foi les contrats conclus avec ces derniers.

 8.2. Droits de propriété intellectuelle, d’exploitation et de commercialisation relatifs aux matériels, produits et services présentés : L’Exposant fait son affaire des droits de propriété intellectuelle, d’exploitation ou de commercialisation portant sur les matériels, produits et services qu’il expose (brevets, marques, modèles, exclusivités de distribution…). Ces mesures doivent être prises avant la présentation des produits ou services durant la MANIFESTATION, l’organisateur n’encourant aucune responsabilité dans ce domaine, notamment en cas de différend avec un autre exposant ou un visiteur.

8.3. Elaboration et diffusion du catalogue de la MANIFESTATION : L’Organisateur est seul titulaire des droits de publication et de présentation de et de vente du catalogue de la MANIFESTATION, ainsi que des droits se rapportant à la publicité contenue dans ce catalogue. Il peut concéder tout ou partie de ces droits. Les éléments nécessaires à la rédaction et à la publication du catalogue, sous sa forme imprimée et électronique, sont fournis par les exposants sous leur seule responsabilité. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire. 

8.4. Diffusion des renseignements fournis par les exposants – Droit à l’image L’Exposant autorise l’Organisateur à publier les renseignements fournis, sous forme numérique ou imprimée, dans le catalogue des exposants et dans tout autre support concernant la MANIFESTATION (catalogue, plans muraux, newsletter, …). L’Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’Organisateur à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des vidéos le représentant ainsi que les personnes présentes sur le stand, de même que les produits exposés ou services présentées, à utiliser librement ces images sur tout support, notamment publicitaire (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente demande de participation, à citer et reproduire gracieusement sa marque, ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tout support (notamment Internet), tant en France qu’à l’étranger et ce pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la demande de participation. L’Exposant qui ne souhaite pas que tout ou partie de son stand ou un des éléments qui y est représenté (logo, marque, modèle … ) ou certains collaborateurs présents sur le stand, figurent sur les vidéos et/ ou photographies et/ou les supports internet utilisés pour la promotion de la MANIFESTATION doit en aviser préalablement par écrit l’Organisateur avant l’ouverture. L’Exposant qui souhaite effectuer des prises de vues de l’Exposition doit en informer préalablement par écrit l’Organisateur. A ce titre, l’Exposant fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre de la MANIFESTATION et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouissent tous les participants.

9. RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

 L’Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les troubles de jouissance et préjudices commerciaux qui pourraient être subis par les Exposants pour quelque cause que ce soit.

10. RECLAMATIONS ET CONTESTATIONS – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE – OBLIGATION DE RECOURIR A UN MARD

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours suivant la clôture de l’Exposition. En préalable à toute action judiciaire, les parties déclarent avoir connaissance du décret du 18 juillet 2025 visant réformer les modes amiables de règlement des différends (MARD), dispositions s’appliquent aux instances en cours au 1^er septembre 2025. En conséquence, les parties s’obligent à tenter de régler à l’amiable et avec la plus grande célérité tout différend pouvant s’élever entre elles relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution du contrat et des présentes Conditions Générales. Tout différend n’ayant pu être ainsi résolu sera de la compétence exclusive des tribunaux de BORDEAUX. La participation à la MANIFESTATION ainsi que tous les actes pris en considération de cette participation seront soumis au droit français.

11. RESPECT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DU REGLEMENT DE L’EXPOSITION ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

11.1. En cas d’infraction aux conditions générales et/ou au règlement de la MANIFESTATION, l’Organisateur pourra, après mise en demeure et restée infructueuse, procéder de plein droit à la fermeture immédiate du stand et faire défense à l’Exposant d’y pénétrer, sans que l’Exposant puisse prétendre à un quelconque dédommagement financier et matériel de la part de l’Organisateur. Les frais occasionnés par l’intervention de l’Organisateur (frais d’huissier et frais relatifs à la fermeture) seront mis à la charge de l’Exposant. En toute hypothèse, dès lors qu’une infraction aura été constatée, l’Organisateur sera en droit de résilier le contrat de location du stand sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés à l’Exposant et reprendra immédiatement la libre disposition des espaces loués.

11.2. Différends entre participants à la MANIFESTATION :  En cas de différend résultant de la commission d’un dommage par un participant au préjudice d’un autre participant à la MANIFESTATION, les deux parties s’efforcent de régler cette affaire dans les meilleures conditions. L’organisateur est informé mais n’a aucune obligation d’agir comme médiateur ou arbitre.

11.3. Différends entre exposants et clients/visiteurs : En cas de différend survenant entre l’Exposant et un client ou un visiteur, l’Organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable. Il est informé du différend mais n’a aucune obligation d’agir comme médiateur ou arbitre.

12. Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est l’OSPL.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : 225 Avenue de la République à BORDEAUX (33200)

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REGLEMENT DE LA MANIFESTATION ET DE DÉCORATION

1. Dispositions sanitaires: L’Exposant s’engage à respecter les gestes barrières, à prendre connaissance d’un éventuel protocole sanitaire imposé par le contexte sanitaire à la date de la MANIFESTATION, et à le respecter pendant toute sa durée, y compris périodes de montage et de démontage.
2. Consignes d’accès, de circulation et de stationnement pendant la période d’ouverture au public: Seuls les badges délivrés par l’Organisateur peuvent donner accès à la MANIFESTATION. Aucun stationnement, ni stockage d’aucune sorte ne sont autorisés à l’intérieur du Palais à l’exception des zones de stockage définies par l’organisation. Tout stationnement est interdit sur les périmètres de sécurité. Tout véhicule en infraction sera enlevé sans préavis et aux frais et risques de son propriétaire.  
3. Obligation de dignité et de correction: Les Exposants et leurs collaborateurs doivent adopter une tenue correcte et se comporter de manière respectueuse envers toute personne : visiteurs (ni interpellation du client, ni débordement de l’espace d’exposition), autres exposants, organisateurs, gardiens, hôtesses ou tout autre prestataire.
4. Présence de l’Exposant: L’espace d’exposition doit être occupé par l’Exposant ou son représentant en permanence pendant les heures officielles d’ouverture aux visiteurs et ceci impérativement jusqu’à la clôture de la MANIFESTATION.
5. Montage – Démontage: Les informations relatives à l’installation et à l’évacuation des stands seront disponibles sur le site de l’Organisateur et rappelées en annexes aux présentes. Les emballages vides doivent être évacués sans délais et entreposés par les exposants ou leurs transporteurs dans les zones de stockage définies. Il est interdit d’encombrer les réserves avec des emballages et marchandises diverses pouvant constituer un aliment au feu en cas d’incendie. Les Équipements de Protection Individuelle (chaussures de sécurité, casques, …) sont obligatoires pendant le montage & le démontage. Les risques de vols étant importants pendant les périodes de Montage et Démontage, il convient de mettre à l’abri des regards tous matériels ou produits susceptibles d’être volés (écrans plasma, matériels informatiques, effets personnels…). Cependant, pour plus de sûreté, il est vivement recommandé d’exercer une étroite surveillance sur les stands en y maintenant en permanence une personne jusqu’à la fin du démontage. 
6. Gardiennage et Surveillance des stands: La surveillance générale de la MANIFESTATION est prise en charge par les organisateurs, dans les meilleures conditions, mais il s’agit là d’une obligation de moyen et non de résultat. L’Exposant est responsable de son stand et doit prendre les dispositions nécessaires pour protéger son matériel et l’évacuer dès le soir de la fermeture s’il n’envisage pas de surveillance. Les réserves de stand ne sont pas des locaux sécurisés.
7. Jouissance du stand – Respect des dispositions légales et réglementaires L’Exposant est tenu de connaître et de respecter toutes les législations et réglementations éditées par les pouvoirs publics ou par l’Organisateur (entre autres, le règlement de l’exposition) en vigueur au moment de la tenue de la MANIFESTATION. Ainsi, il s’engage à respecter toute prescription légale ou réglementaire applicable à son activité et/ou aux activités, matériels et services qu’il souhaiterait développer dans le cadre de sa participation. A cet égard, il procédera à toute déclaration obligatoire et fera son affaire personnelle de l’obtention de toute autorisation (et notamment en cas de distribution gracieuse de boissons à consommer sur place) de sorte que l’Organisateur ne puisse en aucun cas être inquiété. L’Exposant s’engage enfin à ne pas occasionner une quelconque gêne (sonore, olfactive, …) à l’égard des Exposants voisins ainsi qu’à ne pas nuire à l’organisation et au bon déroulement de la MANIFESTATION. Il est, en application de la loi, strictement interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement recevant du public en dehors des emplacements éventuellement réservés à cet effet par le gestionnaire du site. Le fait de fumer hors des emplacements réservés est passible d’une amende forfaitaire (contravention de 3e classe). Les règlementations en matière de Sécurité Incendie et de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sont applicables durant la MANIFESTATION. L’Organisateur interdira l’exploitation des stands non conformes aux dits textes.
8. Conformité des matériels, produits et services présentés à l’occasion de l’Exposition aux règlementations applicables: L’Exposant déclare et garantit être le titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits, matériels ou services présentés sur son stand, ou avoir été autorisé par le titulaire de ces droits à présenter ces produits, matériels, marques ou services sur son stand. L’Exposant certifie que les produits, matériels ou services présentés sont conformes aux normes de sécurité imposées par la réglementation en vigueur et assume l’entière responsabilité des éventuelles défectuosités des dits produits, matériels ou services, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être recherchée. Il appartient à l’Exposant d’accomplir les formalités que requiert sa participation à la MANIFESTATION.
9. Démontage : Tous les stands équipés seront démontés après la clôture de la MANIFESTATION, par les entreprises missionnées par l’Organisateur. Par conséquent les Exposants sont priés de retirer leurs marchandises et effets personnels avant le samedi 28 mars à 18 heures. L’Organisateur se réserve le droit de détruire aux frais de l’Exposant les structures de stands et décors de quelque nature que ce soit qui n’auront pas été démontées par l’Exposant dans les délais. Aucune réclamation ne pourra être admise à ce titre.
10. Nettoyage des stands : Il appartient à chaque exposant d’assurer le nettoyage quotidien de leur stand.
11. Recyclage des déchets : L’évacuation se fait en conformité avec les règles en vigueur en matière sanitaire et selon des modalités compatibles avec l’exécution du service de collecte et d’élimination des déchets. L’Organisateur peut proposer des prestations d’évacuation et de recyclage des déchets.
12. Animations sur stand : L’Exposition a établi des règles afin de garantir la bonne tenue de la MANIFESTATION et un confort de visite optimal. Toute liberté d’animation est laissée aux exposants sous réserve de l’application de ces règles et des dispositions ci-dessous dans le respect du planning horaire de la MANIFESTATION. Les prestations qui ne sont pas autorisées : la distribution ou la dépose de panneaux, documents ou prospectus dans les allées du Palais de PHARO, à l’entrée de l’exposition, et plus généralement en dehors de l’espace loué par l’Exposant, les animations dans les allées (robots, hôtesses, hommes sandwich … ), les animations sur le stand qui entraineraient des nuisances sonores ou olfactives pour les stands voisins.
13. Démontage des stands à la fin de l’Exposition : L’Exposant, ou son représentant, est tenu d’être présent sur son stand dès le début du démontage et jusqu’à évacuation complète du stand.

RÈGLEMENT DE DÉCORATION :

Les matériels présentés ne devront causer aucune gêne ou préjudice aux stands voisins. Aucun matériel ne doit dépasser de la surface du stand. Les produits ou services exposés ne sont pas limités en hauteur (sauf par la hauteur du bâtiment) dans la mesure où toute enseigne ou signalétique fixée sur ce matériel répond au règlement de décoration. Tout dommage causé par l’Exposant restera à sa charge. A ce titre, l’Exposant devra souscrire une assurance dommage.

1) Animations sonores : La puissance rayonnée par les éléments d’animation (sonorisation, vidéo) ne devra en aucun cas dépasser les 80 dB (A) – valeur mesurée dans une zone de 3 m autour du stand, et ce sans aucune exception, même de courte durée.

2) Hauteur de construction / retrait en mitoyenneté : Aucun élément de décoration, mobilier, enseigne, éclairage, ne doit dépasser les limites du stand. Les stands à étage ne sont pas autorisés. La hauteur maximale des cloisons doit être de 2.50m à partir du sol.  Les éléments installés en bord d’allées ne devront en aucun cas dépasser 2.5m de haut et occulter plus de 40% de la longueur de chaque façade (cloisons, enseignes, structures de décors ou véhicules et matériels volumineux) .Est considéré comme fermeture tout élément de décor plein au même titre que les cloisons vitrées (transparentes, verre dépoli…) et fenêtres. A contrario, les ouvertures s’entendent comme des unités de passage physique. Les murets seront acceptés à condition de ne pas dépasser une hauteur de 1m. L’Organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation, gêneraient les exposants voisins ou visiteurs.

3) Prospectus : La distribution de tracts, prospectus, etc est strictement interdite en dehors des stands.

4) Matériels en fonctionnement :  Tous les matériels présentés en fonctionnement pendant la durée de la MANIFESTATION doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ORGANISATEUR. Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l’entière responsabilité de l’Exposant. D’autre part, seuls seront, autorisés à être présentés en ordre de marche les machines ou matériels dont les installations auront été reconnues conformes par la commission de sécurité.

5) Accessibilité des personnes à mobilité réduite : Pour les stands ayant un plancher d’une hauteur supérieure à 2,50 cm, il est nécessaire de réaliser un accès pour les personnes à mobilité réduite. Pour les stands ayant un plancher entre 2cm et 4cm, il est nécessaire de s’équiper d’un chanfrein pour ceux d’une hauteur supérieure à 4cm, il faudra s’équiper avec une rampe. Cet accès devra être d’une largeur minimale de 0,90 m avec un pourcentage de pente inférieur à 5%.

 6) Postes d’incendie RIA (Robinet d’Incendie Armé) : Les RIA devront toujours rester accessibles aux services de sécurité. Un passage de 1m à droite de l’appareil doit être laissé libre de tout matériel jusqu’à l’allée de circulation du public.

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EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION JPRS

DU 26 AU 28 MARS 2026 AU PALAIS DU PHARO A MARSEILLE

(ELEMENTS D’INFORMATION COMMUNIQUES EN AMONT DU BON DE COMMANDE)

INFORMATIONS RELATIVE AU STATIONNEMENT

Il n’y a pas de parking au sein des jardins du Palais du Pharo. Seuls les véhicules indispensables au service (camions frigorifiques, livraisons, …) sont autorisés à stationner sur les emplacements qui leur sont réservés. Attention, l’accès se faisant par un jardin public, il est impératif de circuler à faible allure. Le stationnement est toléré pendant la durée des opérations de chargement et déchargement dans les zones occupées par la manifestation, aucun stationnement de longue durée ne peut être accordé dans l’enceinte du jardin public. Tout stationnement abusif pourra être sanctionné d’une amende ou d’un enlèvement du véhicule.

INFORMATIONS SUR LA ZONE D’EXPOSITION

CARACTÉRISTIQUES DU SITE :

La zone d’exposition est située dans la partie « Extension » au niveau -1

• Stands 1 à 16 : pierre au sol et hauteur sous plafond de 3,60m
• Stands 17 à 36 : sol en moquette et hauteur sous plafond de 3m
• Stands 37 à 41 : moquette au sol et hauteur sous plafond de 4,10m
• Stands 42 à 60 : moquette ou carrelage au sol et hauteur sous plafond de 3,50m

L’éclairage est réalisé par des downlight à led sur l’ensemble de la zone d’exposition. Ces informations sont données à titre informatif notamment à destination des partenaires ayant réservé un emplacement   « nu ». Merci d’en tenir compte pour le revêtement au sol et de vous référer à la page 10 pour les hauteurs maximales autorisées.

IMPÉRATIFS

• Utilisation obligatoire de scotch de peintre avant toute utilisation de double face.
• L’affichage sur les piliers est interdit ainsi que sur les murs, les portes ou les vitres.
• Le perçage des sols, murs ou plafond est interdit.
• Aucune suspension n’est autorisée.
• Aucun véhicule n’est autorisé dans le hall.

INFORMATIONS SUR LES LIVRAISON DES PETITS COLIS

Les livraisons en pré montage pourront être effectuées, uniquement pour des petits colis (kakemonos, stands parapluie et documentation) à partir du lundi 16 mars 2026 de 7h30 à 16h30.

INFORMATIONS SUR LES ACCÈS LIVRAISONS ET INSTALLATION :

• Accès à l’aire de livraison via la terrasse de l’espace Vieux Port.

Le Palais du Pharo ne disposant pas de quai de déchargement, ni de chariot élévateur,

vous devez impérativement prévoir des véhicules avec haillon et des transpalettes

pour la livraison des gros colis.

• Dimensions pour accès marchandises : 1,70m de largeur x 2,05m de hauteur.
• Seuls les petits colis de moins de 1,94m de hauteur et 0,86m de largeur peuvent

passer par un plan incliné.

• Mise à part les engins de manutention, aucun véhicule ne sera autorisé à pénétrer dans la zone d’exposition.
• Une réserve de stockage est prévue pour les petits colis. À son arrivée, l’exposant viendra les récupérer.

INFORMATIONS SUR LES LIVRAISON ET STOCKAGE DES GROS COLIS

Le Palais du Pharo ne pouvant stocker de gros colis, nous vous invitons à vous rapprocherde la société Clamagéran, spécialisée dans ce type de prestation.

Clamageran-Foirexpo – French Riviera office    Contact : Paola Burlando  Tel : +33.(0) 6.20.83.77.98  E-mail : french-riviera@clamageran.fr

Bon de commande en annexes. À adresser directement à la société Clamageran avec copie exposition@jprs.fr.

Aucune aire de stationnement n’est prévue dans Marseille pour les camions. Il faut vous diriger vers les zones industrielles à proximité (Vitrolles, Fos-sur-Mer…) Aucune aire de stationnement n’est prévue dans Marseille pour les camions. Il faut vous diriger vers les zones industrielles à proximité (Vitrolles, Fos-sur-Mer…)

IMPORTANT : En dehors des jours et horaires de livraison indiqués ci-dessus, aucun colis ne sera accepté.

INFORMATIONS SUR LES COLIS EN FIN DE MANIFESTATION

Tous colis ou documents laissés sur le stand au départ de l’exposant sera mis en benne par le service nettoyage. En l’absence de l’exposant à l’arrivée du transporteur, l’OSPL et le Palais du Pharo déclinent toute responsabilité en cas de détérioration perte ou vol des colis.